Une nouvelle norme pour des enjeux prioritaires.

norme iso 45001

L’assurance maladie rend public chaque année la sinistralité, le nombre d’accidents de travail. Pour prendre l’exemple de 2016 : sur un total de 18.5 millions de salariés en France, 626.227 accidents de travail ont été dénombrés, dont 566 .634 ont nécessité 4 jours d'arrêt ou plus, et 514 décès.

Dans le monde, ce sont chaque année plus de 2.5 millions de décès qui sont imputables à un manque de sécurité sur le lieu de travail, essentiellement des suites de maladies professionnelles (2 millions).

Ces chiffres terribles ne peuvent s’amender qu’avec la volonté de rendre le lieu de travail plus sûr, et que cette volonté soit suivie d’actions. Les 45 pages de la norme ISO 45001 vous aide à y parvenir en décrivant toute l’organisation, les rôles et les méthodes pour minimiser les risques.

Le chef d’entreprise, comme tout responsable d’un organisme au sein duquel du personnel travaille est responsable juridiquement de la sécurité de ses employés. Si une faute est constatée pour non respect des règles de sécurité, il engage pénalement sa responsabilité, ce qui peut entraîner de lourdes peines. Il est donc important de se doter d’un outil de contrôle et de gestion managérial.

Il aura fallu quatre ans au comité d’experts en santé et sécurité au travail (SST), réuni par l’ISO, pour élaborer cet outil, en l’espèce : la nouvelle norme iso 45001. Elle vise à donner le référentiel pour optimiser la SST et ainsi éviter les maladies professionnelles ou accidents de travail. Elle s’adresse à toute forme et toute taille d’organisation : entités économiques, administrations et collectivités, associations…

Elle vient compléter le système de management QSE (qualité, sécurité, environnement) déjà représenté par les normes ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement). On parle également parfois de QHSE (le H étant ajouté pour « Hygiène »).

Pourquoi remplacer l’OHSAS 18001 par l’ISO 45001?

L’harmonisation des normes et la mise à jour du contenu sont les raisons principales :

Les normes ISO ont en commun la « structure HLS » (High Level Structure) ou « structure de haut niveau » : cela signifie qu’elle utilise la même forme, y compris dans les termes employés et dans le chapitrage (10 articles au titre commun, relatant le contexte et reflétant le principe du PDCA: Plan, do, Check, Act; planifier, réaliser, vérifier, agir). L’assimilation et la compréhension des différentes étapes de la méthode et de leur enchaînement chronologique sont ainsi facilitées.

De même l’articulation des différentes normes est essentielle pour une meilleure lisibilité des actions et des suivis : si l’on intervient sur un point de l’organisation d’une entreprise, cela peut impacter plusieurs système de management (par exemple, si une entreprise modifie une procédure de transport cela concernera potentiellement aussi bien la qualité, que l’aspect environnemental et sécuritaire). Chaque adaptation organisationnelle doit donc être consignée dans les journaux des systèmes de management respectifs. S’il s’avère que qu’une amélioration sur un aspect entraine une détérioration sur un autre (par exemple, un système logistique modifié pour être plus sûr, mais qui est plus polluant) c’est la politique stratégique définie par la direction qui doit trancher pour identifier les priorités. Mettre en cohérence ces outils de gestion était donc nécessaire et logique.

Au-delà de la prévention des risques sanitaires et accidentels, la norme ISO 45001 introduit une notion de bien-être au travail, qui n’était pas ou peu abordé dans l’OHSAS 18001. Elle adopte également une vision plus large du processus productif en y intégrant les acteurs externes à l’organisme, mais qui interviennent, en tant que fournisseurs ou prestataires de service, par exemple. En effet, ils sont amenés à intervenir dans les locaux de leur client ou à être partie prenante d’un processus, via leurs produits ou prestations. Les acteurs internes ne sont pas oubliés par l’ISO 45001 qui les met également en avant, en termes d’implication et d’investissement proactif dans la démarche.

Contenu de la norme ISO 45001

lignes directrices

On retrouve le plan en dix points caractéristiques des normes ISO (en gras):

Après avoir déterminé le domaine d’application, en l’occurrence la sécurité au travail, et sachant qu’il n’y a pas en l'occurrence de références normatives, (pas d’autres normes qui seraient nécessaires et préalables, l’ISO 45001 se suffisant à elle-même), la norme liste les termes et définitions qu’elle utilise afin que le vocabulaire et le sens des expressions soient bien clarifiés.

Viennent alors les parties consacrées au contexte de l’organisme (les enjeux, les parties intéressées, les exigences…) et à la présentation du leadership et de la participation des travailleurs. Puis la planification (actions à mettre en oeuve), le soutien ou les supports (ressources, personnels compétences et informations nécessaires pour la communication et la sensibilisation) sont détaillés. Cet ensemble de thèmes correspond au P du PDCA (Plan).

L’ISO 45001 présente ensuite le fonctionnement opérationnel, qui soit servir de trame à l’organisme pour décrire ses activités sous la forme de processus auxquels pourront être associés des critères. Cette étape correspond à la partie "Do" du PDCA.

Le "Check" du PDCA est bien entendu représenté par l’évaluation des performances. Là aussi, des tableaux de bord, objectifs, statistiques, relevés et reporting sont utilisés comme instruments de mesure de l’efficacité de l’action.

Enfin, la partie amélioration décrit comment mettre en place des actions correctives en faces des non-conformités détectées (le "Act" du PDCA).

Quelques conseils

Quelque soit la fiabilité de construction de votre démarche Qualité, Sécurité, Environnement, QHSE intégrée et maintenant développement durable ; il faut tout mettre en oeuvre pour la communiquer ; C'est le gage d'une réussite durable de vos systèmes de management et de vos certifications.

L'intégration de ces concepts par les cadres, agents de maîtrise, ingénieurs, techniciens et opérateurs passe notamment par des formations. L’ISO 45001 donne toute leur place aux collaborateurs de l’entreprise, quel que soit leur échelon hiérarchique. La direction restant la locomotive et l’encadrement, le moteur de cette action.

N’hésitez pas à utiliser tous les outils du management de la qualité pour mettre en place vos indicateurs:

  • L'AMDEC (Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité)
  • Plan de prévention
  • Management par les processus
  • Kaisen (roue de deming, PDCA, et autres d’outils d’amélioration continue comme les 5S, qu’on pourrait résumer par : Simplifer, Situer, Savonner, Standardiser, Surveiller)
  • L’arbre des causes
  • L’entretien individuel