La norme OHSAS 18001
et l'ISO 45001

Vous souhaitez entamer une démarche de certification ISO 45001 et vous recherchez un partenaire pour vous accompagner? Ce site a pour objectif de vous mettre en contact avec le certificateur correspondant le mieux à votre métier et secteur d'activité, qui vous indiquera les étapes et le coût pour votre structure dans un devis personnalisé.

Demande de devis

Pour toute information complémentaire, conseils sur la mise en place de la démarche ou demande de prix pour une certification, n'hésitez pas à prendre contact via ce formulaire.

Depuis mars 2021 c'est la norme ISO 45001 qui remplace l'OHSAS 18001 (retirée de la vente), elle s'en inspire et en est l'évolution naturelle pour une meilleure articulation avec les autres normes ISO. Elle devient ainsi l'unique référence internationale en matière de management de la santé et de la sécurité au travail.

Cette norme porte sur les éléments suivants :

Vous pouvez vous procurer en ligne cette norme au format PDF ou papier sur la boutique du site de l'AFNOR

Le processus de certification se déroule en plusieurs étapes :

• Préparation de l’audit

L’auditeur programme l’audit à partir d’un questionnaire préalable et d’une feuille de calcul et détermine les étapes à suivre.



• Audit - étape 1

Cette 1ère étape consiste à analyser les éléments du SM (Système Management). L’auditeur évalue les locaux et les conditions spécifiques du site, et s’entretient avec le personnel. Il vérifie avec l’entreprise que les exigences du référentiel, les processus, les objectifs et l’utilisation du SM sont bien compris.

L’auditeur collecte les informations nécessaires à l’audit : aspects officiels et juridiques du site et des processus, ainsi que leur mise en œuvre. Ici, les aspects sécurité au travail, qualité, environnement des activités et risques professionnels sont pris en compte.

Si des non-conformités apparaissent à cette étape, elles devront être levées avant la mise en place de la seconde étape.



• Audit de certification - étape 2

Il s’agit ici de vérifier le SM et sa mise en œuvre. Pour évaluer son efficacité, les auditeurs consultent les employés, visitent les services concernés, et examinent les enregistrements et observations des pratiques de travail.

Lors de la réunion de clôture, le responsable de l’audit rédige un rapport comprenant les résultats des différents éléments du référentiel, en détaillant les aspects positifs et négatifs.



• Délivrance du certificat

Le certificat n’est délivré qu’à partir de l’examen positif du processus par le Directeur de l’Organisme de Certification (ou son représentant).

Pour qu’il soit validé, les non-conformités apparues à l’étape 1 auront dû être corrigées par des actions correctives et vérifiées par les auditeurs en étape 2.



• Audit de surveillance

Pendant la validité du certificat, des audits de suivi sont réalisés une fois par an

La durée de validation du certificat

Le certificat est valide durant 3 ans. Il peut être ensuite renouvelé sous la forme d’un nouveau contrat de certification OHSAS 18001. L’audit initial devient un audit de renouvellement, qui s’effectue en une seule étape.

Certifications combinées

La certification ISO 45001, à l'image de l'OHSAS 18001, peut être utilisée de manière indépendante ou être intégrée à d’autres démarches qualité, par exemple :

• ISO 9001 : management de la qualité.
• ISO 14001 : management environnemental.
• ISO 50001 : management de l'énergie.
• ISO 27001 : management de la sécurité informatique.
• ISO 22000 : management de la sécurité des denrées alimentaires.
• ...

La certification vous garantit une amélioration sociale et économique de votre entreprise :

Les mauvaises pratiques de sécurité et santé au travail représentent un coût considérable pour les entreprises. La certification contribue à l’évaluation de l’efficacité des mesures correctives et préventives.

Pour aider votre entreprise à piloter sa démarche QHSE, il peut être judicieux de s’équiper d’une solution logicielle permettant de recueillir les données, de les visualiser et de générer les différents rapports d’action.
Numeris Data est créateur et fournisseurs de solutions logicielles QHSE / OHSAS. Une aide précieuse dans le processus de certification : https://numerisdata.com . L’ensemble des solutions peuvent fonctionner à l’international avec la traduction automatique des contenus.

La norme ISO 45001 a été publiée en mars 2018. Elle va progressivement remplacer OHSAS 18001, toujours en vigueur jusqu’en mars 2021. Les entreprises certifiées OHSAS 18001 auront jusqu’à cette date pour se mettre en conformité. Nous sommes bien entendu à vos côté pour cette migration.

Quelle différence entre OHSAS 18001 et ISO 45001?

On peut parler ici de « normalisation des normes » : le comité d’expert réuni par ISO a réalisé ce document pour que le système de management de la sécurité au travail puisse s’intégrer plus facilement parmi les autres systèmes qualité existants (ISO 9001, ISO 14001, ISO 22000…). La compatibilité des normes a été décidée dans un souci de clarification de l’organisation et de cohérences des outils et tableaux de bord utilisés pour le pilotage des actions.

L’ISO 45001 se veut également plus complète sur beaucoup d’aspects, notamment concernant l’implication de la direction et de l’encadrement dans le processus ainsi que celle des partenaires (fournisseurs, intervenants, sous-traitants…). La dernière version de l’OHSAS datant de 2007, il fallait également intégrer les nouvelles méthodes élaborées depuis plus de 10 ans. Mais Il existe de nombreuses similitudes sur les bases du contenu, et l’ISO 45001 a été conçue de façon à faciliter la transition entre les deux, donc l’adaptation ne posera pas de problème.

Vous trouverez plus d'informations sur notre page consacrée à la norme ISO 45001.

- Les risques liés aux troubles musculo-squelettiques (TMS)

Les TMS constituent la 1ère cause de maladie professionnelle en France et ne cessent d’augmenter chaque année. Il est donc essentiel d’engager tous les acteurs dans une démarche de prévention, pour diminuer les sollicitations professionnelles et maintenir les capacités des salariés.

Pour cela, il faut analyser les situations de travail afin de proposer des actions sur l’ergonomie des postes de travail, la conception des outils et l’organisation du travail.

- Les risques liés au travail intérimaire ou en CDD

Ce type de contrat est en constante augmentation et ce sont ces salariés qui sont les plus touchés par les accidents du travail. En termes de prévention, l’entreprise doit informer l’agence intérim de la nature des profils recherchés et rédiger des fiches de poste. Elle doit mettre à disposition des EPI spécifique à l’activité (au-delà des gants et du casque de sécurité fournis par l’agence) et soumettre les salariés à un test au poste de travail pour vérifier qu’ils ont compris la mission et les consignes de sécurité.

L’institut national de recherche et de sécurité publie et diffuse des revues spécialisées, des brochures ainsi que des dossiers pour la prévention de l’hygiène et de sécurité du travail. L’INRS propose des modules d’études et de recherches pour améliorer l’hygiène et la sécurité au travail.

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est gérée par deux institutions. D’un coté les pouvoirs publics et de l’autre l’assurance sociale. Les règles de tarification et les différentes modalités de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées par la direction de la sécurité sociale. Une politique de prévention est établie en collaboration avec les services du ministère chargé du travail et la sécurité sociale. La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles(CATMP) gère la prévention des risques professionnels. Les agents de CRAM et CGSS informent constamment les entreprises sur les moyens techniques efficaces existants et à réaliser pour prévenir et éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L’INRS emploie ses services aux profits des salariés et des entreprises du régime général de la sécurité sociale. Il propose une aide technique, de nombreuses matières d’études et de recherches, des formations en matière de prévention, une assistance technique et de la documentation, des informations fournies en général par les différents médias journaux, affiches, brochures, audiovisuels, web…

Le conseil supérieur de la prévention des risques professionnel est formé par les partenaires sociaux soutenu par les pouvoirs publics. Ce conseil s’occupe de la section accident du travail et maladies professionnelles.

Produits cancérogènes, mutagènes, reproductibles :

Suite à une requête du ministère du travail, une enquête à été menée en France, de manière à pouvoir identifier les différents agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes, réprotoxique) couramment utilisés dans les entreprises. Cette enquête à également permis de connaitre le nombre approximatif de salariés potentiellement exposés au CMR de par leur secteur d’activité professionnelle. L’INRS place en priorité la suppression des expositions au CMR. Afin de pouvoir réussir leur mission et favoriser les besoins en prévention dans la filière des déchets dangereux, l’INRS lance une nouvelle enquête sectorielle nommée « Etude des composés CMR dans les déchets ». Les résultats de cette enquête font découvrir que le développement des actions de préventions du CMR au sein de la filière des traitements des déchets est dépendant de la bonne compréhension des acteurs concernés par le sujet. Cependant l’amélioration du bordereau de suivi des déchets pourrait éventuellement prévenir les risques d’exposition et de contamination chez les collecteurs, les transporteurs et les traiteurs des déchets.

Les règles de sécurité en manutention :

Les règles de sécurité et de manutention sont indispensables à la bonne marche de toute entreprise. L’évaluation des risques professionnels fait partie des objectifs que les chefs d’entreprises se doivent de rendre accessibles et pratiques aux membres du personnel. Les règles de sécurité en manutention sont en général, une fois établies, retranscrites dans un document unique distribué à l’ensemble du personnel. La plupart des accidents de travail recensés ont pour origine, soit les manipulations d’objets, soit les manutentions. Grâce aux chariots automoteurs à conducteur porté, le risque d’activités pénibles de manutention manuelle est considérablement diminué, cela permet également d’accélérer les flux de marchandises et les performances logistiques.

En France, en 2018 environ 650.000 accidents du travail avec arrêt sont dénombrés et 550 décès. Pour éviter les accidents dans le secteur de la manutention, il faut avoir une organisation des opérations toujours constante et à jour :

• Respecter le mode d’emploi de l’appareil de levage et de manutention utilisé par la société.
• Adapter le matériel de manutention au besoin de la société.
• Donner libre accès aux formations et informations sur la sécurité, afin de permettre une meilleure connaissance à la prévention des risques professionnels.
• Prévoir les accidents qui pourraient survenir lors de l’intervention d’entreprises extérieures.

Conseils pratiques pour sécuriser la manutention:

• Il est utile que l’employeur fournisse à ses caristes la possibilité d’obtenir une autorisation de conduite.
• Vérifier quotidiennement état général du chariot d’élévation
• Appliquer la vérification des sécurités pour la manutention
• vérifier le bon fonctionnement des batteries
• faire attention aux niveaux
• vérifier l’état des fourches
• s’assurer du bon état des pneumatiques
• régler le siège et sa suspension
• contrôler constamment les commandes et effectuer des essaies de manœuvre dans une zone sans risque…
• savoir respecter le plan de circulation de la société
• respect de priorité du code de la route
• respect du piéton
• savoir gérer les différents obstacles
• entretenir le sol
• veiller à la bonne circulation sur la voie publique
• Savoir gérer le poids des charges de marchandises et leurs centres de gravité
• être capable de caler les marchandises
• vérifier le bon positionnement de la fourche et du mat, du matériel auto moteur
• Respecter les règles de déchargement et de chargement
• savoir respecter les procédures d’approches du stock
• Observer les bonnes manœuvres pour une meilleure sécurité
• Prendre en compte les risques de court circuit

Les résultats d'une politique SST

Quatre fois moins d'accidents mortels qu'en 1970

Selon les statistiques de sinistralité de l'Assurance Maladie le nombre d'accidents du travail pour 2016 en France etait de 626.227. C'est un chiffre important, mais en baisse sensible depuis les années 1970. En trente ans, en effet, le nombre des accidents du travail avec arrêt a été divisé par 1,7, celui des accidents graves par 2,5 et celui des accidents mortels (514 en 2016) par 4. La fréquence des accidents a également diminué, passant de 46 pour mille à 33.8 pour mille au cours des 15 dernières années. Certaines maladies professionnelles sont toutefois en forte croissance, comme les troubles musculo-squelettiques et les cancers professionnels. Et certains risques, comme les accidents routiers du travail survenus en mission (à l'origine de 37 % des accidents mortels du travail), deviennent prépondérants. Quelque 2251 agents travaillent pour l'inspection du travail, qui ont réalisé en 2016 plus de 250.000 interventions en entreprises. Les services de santé au travail regroupent, eux, près de 5524 médecins du travail.

Des chiffres encourageants qui prouvent l'efficacité des démarches de santé sécurité au travail, même si beaucoup d'efforts restent à faire, notamment sur la prévention. Proportionnellement au nombre de salariés, c'est le secteur du bâtiment et travaux publics qui est le plus accidentogène.

Les examens médicaux conduits par la médecine du travail figurent parmi les obligations des employeurs selon les Articles R. 4624-10 à R. 4624-27 du Code du Travail. Ils sont la base du diagnostic de la santé au travail, et permettent un suivi médical personnalisé sur la durée, ainsi que la détection d'éventuels problèmes sanitaires structurels relatifs à l'activité d'une entreprise. Le temps alloué aux examens médicaux est un temps de travail et rémunéré comme tel.

Les types d'examens médicaux.

• Examen médical d’embauche (Article R. 4624-10 du Code du Travail)
• Examen médical tous les 24 mois pour les salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée (Article R. 4624-18 du Code du Travail)
• Examen médical tous les 48 mois pour les autres salariés, associé à un entretien intermédiaire infirmier tous les 24 mois (Article R. 4624-16)
• Examen médical casuel (Articles R. 4624-20 à R.4624-24 du Code du Travail)
• Examen médical complémentaire (Articles R. 4624-25 à R.4624-27 du Code du Travail

L'examen médical d’embauche

Ce premier examens, obligatoire est tenu si possible avant l’embauche et au plus tard avant la fin de la période d’essai qui suit l’embauche, sauf pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée, dans ce cas, il doit impérativement être réalisé avant l’embauche.

Objectifs:

• rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour autrui
• s’assurer qu’il est médicalement apte
• proposer des adaptations de poste ou l’affectation à un autre poste
• informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail
• sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre

Un second examen d'embauche n’est pas obligatoire, sauf si le médecin ou le salarié en fait la demande, si les conditions ci après sont cumulativement réunies :

• emploi identique
• le médecin du travail a en main la fiche d’aptitude précédemment établie.
• aucune inaptitude n’a été prononcée lors du dernier examen médical survenu au cours :
  - des 24 derniers mois si le salarié est de nouveau embauché par le même employeur
  - des 12 derniers mois si le salarié est embauché par un autre employeur (article R.4624-12 du Code du Travail)
  

Cette dispense ne joue pas lorsque le salarié est classé en surveillance renforcée.

L'examen médical périodique

L'article R.4624-16 du Code du Travail prévoit que les salariés non classés en surveillance médicale renforcée bénéficient d'un examen médical périodique par le Médecin du Travail tous les 24 mois, sauf si l'agrément du Service de Santé au Travail prévoit une périodicité supérieure, auquel cas, des entretiens infirmiers intermédiares doivent être mis en place de façon à assurer un suivi adéquat de la santé des salariés.

L'examen médical du salarié calssé en surveillance médicale renforcée

Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :

1. les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
2. les femmes enceintes ;
3. les salariés exposés à divers risques (consulter l'article R.4624-18 du Code du Travail)
4. les salariés handicapés

La surveillance médicale renforcée se traduit par une visite médicale par le Médecin du Travail tous les 24 mois, son but est de s’assurer du maintien de l’aptitude au poste occupé.

Le refus par un salarié de subir un examen médical obligatoire constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, il peut même constituer une faute grave.

Les examens médicaux casuels

Les examens médicaux de reprise de travail

Ils sont obligatoires après :

• une absence pour maladie professionnelle,
• une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail et pour maladie ou pour accident non professionnel
• un congé maternité

et devoient se tenir dans les 8 jours suivant la reprise de travail.

L'obectif est d'apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail et/ou d’une réadaptation du salarié.

C’est à l’employeur de prendre l’initiative de cette visite. Sa carence peut lui rendre la rupture du contrat imputable.

Si l'employeur ne prend pas l'initiative de cette visite, le salarié peut la demander à condition d'en informer au préalable l'employeur et de pouvoir en justifier.

Les examens médicaux de préreprise du travail

Il est obligatoire dès qu'un salarié a un arrêt de travail supérieur à 3 mois et doit être réalisé préalablement à la reprise du travail. Ceci afin de faciliter la réintégration du salarié si une modification de l’aptitude est à prévoir.

L'initiative peut venir du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité Sociale.

Uun examen médical de reprise du travail devra obligatoirement être passé lors de la reprise effective.

ni la législation, ni la jurisprudence, n’obligent le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil de la sécurité sociale à informer l’employeur de la demande d’examen de préreprise du travail.

sauf opposition du salarié, le Médecin du Travail informe l'employeur et le Médecin Conseil de ses recommandations pour que les mesures soient prises afin de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié.

Les examens médicaux complémentaires

Ils sont facultatifs pour :

• la détermination de l’aptitude médicale au poste
• Le dépistage de maladies à caractères professionnels prévus par l’article L 461-6 du Code de la Sécurité Sociale et de maladies non concernées par l’article L. 4111-6 du Code du travail
• et le dépistage de maladies dangereuses pour l’entourage (Art. R.4624-25)

Ils sont obligatoires pour les salariés effectuant certains travaux ou manipulant certains produits, en application de règlements pris sur le fondement de l’article L. 4111-6 du Code du Travail.

Prise en charge :

• les examens médicaux complémentaires effectués en application de dispositions réglementaires spécifiques à certains risques, sont à la charge de l’employeur.
• les examens médicaux complémentaires, que le Médecin du Travail peut prescrire, liés à l’état de santé du salarié doivent respecter l’anonymat. Ils sont donc à la charge du service de santé au travail interentreprises.

le médecin du travail choisit l’organisme qui doit les pratiquer.

en cas de désaccord entre l’employeur et le médecin du travail sur la fréquence ou la nature de ces examens, le différend est soumis au médecin inspecteur régional qui tranche.

OHSAS-18001.fr vous garantit l’accompagnement d’auditeurs certifiés, connaissant les spécificités de votre métier. Ces experts, professionnels de la qualité et spécialiste des normes ISO et BS, pourront évaluer vos besoins, prendre en compte vos attentes et établir des objectifs en considérant les exigences légales et les informations sur les risques liés à votre activité. Ils disposent également de connaissances sur les référentiels QSE permettant ainsi d’intervenir sur des audits combinés. Pour toute question ou prise de contact, sans engagement, vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessus.
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